Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°641

20 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 40

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 62

Après le mot :

exclusive

insérer le mot :

ou

Objet

Amendement rédactionnel.