Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°646
20 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 51 DUODECIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 16
Après les mots :
soumis à
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 ;
Objet
Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).