En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 54 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Le code de l'environnement est ainsi modifié :

1° L'article L. 432-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

2° À l'article L. 654-5, le mot : « à » est remplacé par la référence : « au 2° de ».

Objet

Amendement de coordination législative.