Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°674

22 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


SOUS-AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

à l'amendement n° 213 rect. ter de Mme BONNEFOYet les membres du Groupe socialiste et républicain

présenté par

Mme PRIMAS


ARTICLE 51 QUATERDECIES (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 213 rect. ter, alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et des conséquences sur la production agricole au regard des alternatives de protection des cultures disponibles

Objet

Ce sous-amendement vise à assurer que l’autorité administrative détermine les conditions d’utilisation des produits à base de néonicotinoides en prenant en compte les conséquences sur la production agricole, notamment au regard des alternatives de protection des cultures disponibles.