Projet de loi Dialogue social et emploi
Direction de la Séance
N°33
17 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 634 , 633 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 23 TERDECIES
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article créait le contrat à durée déterminée indéterminée intérimaire. Le travail intérimaire est par nature un travail dérogatoire au droit commun. Il y a une volonté de normaliser la précarité qui n’est pas acceptable.