Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°32 rect.
28 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 102 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 54 BIS
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I. – Alinéa 23
Après le mot :
retraités
insérer les mots :
issues notamment des organisations syndicales représentatives
II. – Alinéa 37
Avant le mot :
organismes
insérer les mots :
organisations syndicales représentatives des
Objet
Les représentants des organisations syndicales salariées représentatives et retraités qui participent au financement de la CNSA doivent être intégrés en tant que membres de droit au sein des Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie.