Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°52
26 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 102 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 54
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination avec l’article 38 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui supprime les schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS) des ARS au profit d’un schéma unique dénommé schéma régional de santé.
Les compléments prévus à l’article 54 sur les aidants seront repris dans le décret d’application relatif au schéma régional de santé.