Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°76
28 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 102 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
Article 2
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 135, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement rédactionnel.