Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°83
28 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 102 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 32 BIS
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Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article 40 ter adoptée en commission.