En séance

Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 102 , 101 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABAZÉE et ROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 54 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Le schéma régional de santé mentionné à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique et les schémas régional et départemental mentionnés au b du 2° et au 4° de l'article L. 312-5 du présent code ;

Objet

Amendement de coordination avec l'article 38 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui supprime les schémas régionaux d'organisation médico-sociale (SROMS) des agences régionales de santé au profit d'un schéma unique dénommé schéma régional de santé.