Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°98
28 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 102 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 56
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 41
Remplacer les références :
VII et XIII
par les références :
VII, X, XIII et XVIII
Objet
Amendement de coordination outre-mer.