Projet de loi Justice du 21ème siècle
Direction de la Séance
N°83
31 octobre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 122 , 121 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. RACHLINE et RAVIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
I. – Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 712-1 du code de procédure pénale, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elles doivent informer et entendre les victimes. »
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre …
Renforcer la notion de justice
Objet
Le titre I de ce projet de loi vise à rapprocher la justice du citoyen ; cela passe par le fait de redonner un sens à la notion de justice aujourd’hui passablement décriée dans la société notamment du fait du peu de place donnée aux victimes dans le processus judiciaire.
Cet amendement vise à corriger cette absence, à donner une vraie place aux victimes dans le processus d’exécution de peines et ainsi redonner aux citoyens confiance dans l’institution judicaire.