Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°223 rect.
9 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mmes CANAYER et GRUNY et M. MOUILLER
ARTICLE 39
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 335
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa est redondant avec les dispositions de l'article 39 alinéa 334.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.