Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°50 rect.
10 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 48
Remplacer la référence :
L. 380-1
par la référence :
L. 380-2
II. - Alinéa 65
Compléter cet alinéa par les mots :
et remplacer les mots : « le plafond mentionné au premier alinéa » par les mots : « un plafond fixé par décret »
III. - Alinéa 71
Remplacer la référence :
L. 380-1
par la référence :
L. 380-2
Objet
Coordination. L’article L. 380-1 est abrogé par le présent article et il n’est donc plus possible d’y faire référence.