Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°80
4 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DELATTRE
au nom de la commission des finances
ARTICLE 38
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Supprimer cet article.
Objet
En raison d’un désaccord de fond avec les objectifs fixés par le Gouvernement et par cohérence avec la suppression des tableaux d’équilibre pour 2016, cet amendement propose de supprimer l’article 36 fixant les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail-maladie professionnelles (AT-MP) pour 2016.