Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°96 rect.
5 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
M. CIGOLOTTI
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 45 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 13
Après les mots :
pour garantir
insérer les mots :
, sur la base d’une prise en compte des transferts de dépenses Hôpital/Ville,
Objet
Amendement de précision.
OU
Cet amendement vise à s’assurer que la mise en œuvre de la disposition envisagée ne constituera pas un frein au développement d’une prise en charge ambulatoire ainsi qu’au domicile des patients.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.