Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°I-210
18 novembre 2015
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. BOUVARD
ARTICLE 8 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
L'extension du champ d'application de la taxe sur les transactions financières aux transactions "intra-day" apparaît particulièrement préjudiciable dans un contexte où les marchés sont appelés à jouer un rôle grandissant dans le financement des entreprises.
En augmentant de manière significative les coûts de transaction directs sur les valeurs couvertes par la taxe, elle engendrera une diminution des volumes éhangés, et donc de la liquidité sur les valeurs visées au préjudice des investisseurs, des émetteurs et du budget de l'Etat.