Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°I-392
19 novembre 2015
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. DELAHAYE, GUERRIAU, KERN, CAPO-CANELLAS, CANEVET, DELCROS, LAUREY, MARSEILLE et DÉTRAIGNE, Mme GOY-CHAVENT, MM. LONGEOT, CIGOLOTTI et BONNECARRÈRE, Mme BILLON
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 8 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement, en soutien à la position définie par la commission des Finances, a pour objet de supprimer l’article 8 quater, introduit à l’Assemblée nationale et consistant à élargir le champ de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés aux opérations intrajournalières à compter du 31 décembre 2016.