Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°I-418
20 novembre 2015
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 12
Après les références :
1°, 2° ou 4°
insérer les mots :
du présent I
II. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
au premier alinéa de l'article L. 6332-15
par les mots :
à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6332-15
III. – Alinéa 34
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
b) À la première phrase du dernier alinéa
IV. – Alinéa 37
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
b) À la première phrase du second alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.