En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

AMENDEMENT

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 12

Après les références :

1°, 2° ou 4°

insérer les mots :

du présent I

II. – Alinéa 20

Remplacer les mots :

au premier alinéa de l'article L. 6332-15

par les mots :

à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6332-15

III. – Alinéa 34

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

b) À la première phrase du dernier alinéa

IV. – Alinéa 37

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

b) À la première phrase du second alinéa

Objet

Amendement rédactionnel.