Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°I-419
20 novembre 2015
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 11
Remplacer la référence :
III
par la référence :
II
Objet
Amendement rédactionnel.