En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

AMENDEMENT

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 8 QUATER

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement a pour objet de supprimer l'article 8 quater, introduit à l'Assemblée nationale et consistant à élargir le champ de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés aux opérations intrajournalières à compter du 31 décembre 2016.

La mise en place au niveau européen d'une taxe sur les transactions financières, potentiellement applicable aux transactions intrajournalières, est à l'étude et il convient d'en attendre les résultats.

Sur le plan économique, une telle disposition prise unilatéralement représente un risque majeur pour la place de Paris. Sa mise en oeuvre se traduirait par une diminution de la liquidité relative des titres cotés sur le marché français. De ce fait, les investisseurs pourraient se détourner en partie des titres français, menaçant le financement en fonds propres de nos grandes entreprises. Par ailleurs, des sociétés pourraient décider de déplacer leur siège social ou de ne pas l’établir en France, pour que leurs titres échappent à la taxe.

Enfin, l’aménagement proposé présente une difficulté technique majeure. Le dépositaire central, qui est chargé de collecter la taxe, dispose uniquement de l’information sur la position nette de fin de journée et non des données brutes indispensables pour taxer de manière fiable les opérations intrajournalières.