Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-214
25 novembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 163 , 164 , 170)
SOUS-AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
à l'amendement n° II-12 de la commission des finances
présenté par
M. DALLIER
ARTICLE 58
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° II-12, après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport permet également de mener une évaluation sur la prise en compte des dépenses de sécurité engagées par les communes.
Objet
Ce sous-amendement vise à évaluer l'intégration des dépenses liées à la sécurité des communes.
Un nombre croissant de communes, notamment celles de banlieue situées dans des zones particulièrement difficiles, ont été dans l’obligation de créer une police municipale, et/ou de se doter d’un équipement de vidéosurveillance.
Les charges de fonctionnement qui en découlent, au-delà de l’investissement pour la vidéosurveillance, sont très importantes et pèsent sur les budgets.
Ce sous-amendement est par ailleurs d'autant plus d'actualité dans le contexte du renforcement nécessaire des moyens de sécurités quels qu'ils soient.