Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-235
25 novembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 163 , 164 , 168)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la commission de la culture
Article 24 (crédits de la mission)
(ÉTAT B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 45 000 000 |
| 45 000 000 |
|
Enseignement scolaire public du second degré |
|
|
|
|
Vie de l’élève |
| 6 000 000 |
| 6 000 000 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Soutien de la politique de l’éducation nationale |
| 44 000 000
8 000 000 |
| 44 000 000
8 000 000 |
Enseignement technique agricole |
|
|
|
|
TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à faire assurer par l’État une partie de la charge résultant du renouvellement des manuels scolaires dans le premier degré.
À cette fin, il abonde les actions n°2 du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et n°9 du programme 139 « Enseignement privé du premier et second degrés », respectivement de 45 et de 5 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2.
Ces mesures proviennent du redéploiement de crédits au sein de la mission « Enseignement scolaire », par la minoration de :
- 6 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2 sur l’action n°6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève », provenant des crédits de subvention aux associations et des crédits éducatifs divers ;
- 44 millions d’euros en AE et en CP, dont 8 millions de crédits de titre 2, sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », provenant :
à hauteur de 2 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2 de l’action n°6, par une réduction des crédits de communication du ministère ;
à hauteur de 28 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2 de l’action n°8, grâce au décalage d’opérations d’investissements et à la rationalisation des dépenses de fonctionnement ;
à hauteur de 8 millions d’euros en AE et en CP de titre 2 et 6 millions en AE et en CP hors titre 2 de l’action n°9, par un effort de maîtrise des indemnités versées aux membres des jurys de concours et des frais de déplacement.