Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-358
1 décembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 33 OCTIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 35
Remplacer les références :
Les 1° et 4°
par les références :
Les 1° à 4°
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à corriger un oubli concernant l’entrée en vigueur du dispositif proposé.