Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-361
1 décembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 34 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après le mot :
thérapeutique
insérer le mot :
particulièrement
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à harmoniser le libellé relatif aux affections de longue durée retenu par le présent article avec la définition prévue au 3° de l’article L 322-3 du code de la sécurité sociale et à l’article 80 quinquies du code général des impôts, en précisant que la thérapeutique est « particulièrement » coûteuse.