Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-395
1 décembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. FAVIER et FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 39
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Alinéas 1 à 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le fait de priver d’une part importante de leurs ressources les Départements n’a guère de sens, dans un contexte financier déjà fort contraint et compte tenu des compétences exercées par ces collectivités historiques de notre paysage administratif.
Il convient de trouver d’autres voies que celle-ci pour donner sens à la réforme territoriale.