Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-515
3 décembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 33 OCTIES
Consulter le texte de l'article ^
I. – Après l’alinéa 13
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° À l’article 1391 B, les mots : « prévues à » sont remplacés par les mots : « prévues au I de » ;
…° Au premier alinéa de l’article 1391 B bis, les mots : « aux articles 1390 et 1391 » sont remplacés par les mots : « aux I des articles 1390 et 1391 » ;
II. – Alinéa 27
Remplacer les mots :
Aux deuxième et dernière phrases
par les mots :
À la deuxième phrase
III. – Alinéa 28
Après les mots :
même alinéa,
insérer les mots :
la référence : « au d du I du présent article » est remplacée par les références : « aux articles 1390 et 1391 du code général des impôts » et
IV. – Alinéa 33
Remplacer les mots :
calculées aux alinéas précédents
par les mots :
prévues au présent II
Objet
Amendement rédactionnel.