Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-521
3 décembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 40
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 36
Remplacer la référence :
3°
par la référence :
2° bis
Objet
Amendement rédactionnel : correction d'une erreur de référence.