Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016
Seconde partie
Mission Justice
1ère lecture
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en remplacement de M. Pascal SAVOLDELLI, rapporteur spécial de la commission des finances
3'
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Total :
43'
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Mme Christiane TAUBIRA
garde des sceaux, ministre de la justice20'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté