Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016
Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
1ère lecture
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Total :
45'
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Mme Ségolène NEUVILLE
secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion20'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
z Le Sénat a adopté