Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Direction de la Séance

N°35

8 janvier 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mmes DAVID et COHEN, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3

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Alinéa 2

Après les mots :

fixant les critères

insérer les mots :

économiques, sociaux, environnementaux, et garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes

Objet

L’égalité salariale n’est malheureusement pas une réalité, à responsabilités égales les écarts de salaires sont toujours de 16,4% en moyenne supérieur pour les hommes.

Le secteur de l’économie sociale et solidaire ne fait pas exception en la matière, dès lors il est utile de rappeler l’importance de garantir le respect de l’égalité entre les sexes.

De même, il importe de préciser à quels notions doivent se référer les critères fixer dans cet article.

Tel est le sens de notre amendement.