Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Direction de la Séance

N°61

13 janvier 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )


SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 8 rect. de Mme EMERY-DUMAS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

Mmes DAVID et COHEN, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3

Après le mot :

économiques

insérer les mots :

pérennes et

Objet

Les auteurs de ce sous amendement souhaitent apporter une précision quant à la pérennité des activités économiques. L'expérimentation doit se donner pour objectif de proposer aux demandeurs d'emplois des emplois durables.