Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Direction de la Séance
N°62
13 janvier 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 267 , 266 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 11 rect. bis de Mme EMERY-DUMAS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
présenté par
Mmes DAVID et COHEN, M. WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Amendement n° 11 rectifié bis, alinéa 3, deuxième phrase
Après les mots :
participant à l'expérimentation
insérer les mots :
, sur les formations suivies par les personnes
Objet
La formation proposée doit faire l’objet d’une évaluation au même titre que l’ensemble du dispositif.
Il est indispensable que le comité scientifique indépendant se saisisse et évalue les formations professionnelles adressées aux demandeurs d’emplois.
La qualité de la formation est une condition indispensable de la réussite de l’expérimentation.