En séance

Proposition de loi Association des parlementaires à la vie institutionnelle locale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 273 rect. , 600 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, COLLOMBAT et ESNOL, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER

ARTICLE 2

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Alinéa 2, première phrase

Remplacer le mot :

parlementaires

par les mots :

députés et sénateurs

Objet

Compte tenu du mode d’élection des parlementaires européens dans le cadre de « grandes circonscriptions » qui ne correspondent pas au découpage des nouvelles grandes régions, il apparait particulièrement difficile de les associer à la « vie institutionnelle locale », à la différence des députés et des sénateurs élus dans le cadre de circonscriptions qui correspondent au découpage départemental.