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Parlementaires à la vie institutionnelle locale

Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse


Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Yannick BOTREL (Socialiste et Républicain - Côtes-d'Armor), René VANDIERENDONCK (Socialiste et Républicain - Nord) et plusieurs de leurs collègues le 16 décembre 2015.

Les auteurs de ce texte estiment que l'interdiction stricte du cumul des mandats électoraux à partir de 2017, rend la "réflexion sur l'ancrage territorial des parlementaires (...) inéluctable". Ils proposent donc de "définir des modalités d'association des parlementaires à la vie politique et institutionnelle locale.

La proposition de loi comporte ainsi 3 articles qui visent :
- à associer les parlementaires aux commissions départementales de coopération intercommunale sans pour autant leur accorder un droit de vote (art. 1er) ;
- à associer les parlementaires aux conférences territoriales de l'action publique sans pour autant leur accorder un droit de vote (art. 2) ;
- à rendre obligatoire l'information des parlementaires, par le représentant de l'État, des projets d'investissement subventionnés par l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et au titre de la dotation politique de la ville (art. 3).

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 273 (2015-2016)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016