Proposition de loi Protection de l'enfant
Direction de la Séance
N°55
12 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 33 , 32 , 718 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme MEUNIER
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 13 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au début du deuxième alinéa, sont insérés les mots : « Lorsque ce projet de vie est celui d'une adoption, » ;
Objet
Amendement de coordination.
L'article 13 bis remplace le projet d'adoption élaboré obligatoirement pour tout un enfant admis en qualité par un projet de vie, qui peut être une adoption.