Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation
Direction de la Séance
N°54 rect.
14 mars 2016
(1ère lecture)
(n° 395 , 447 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BENBASSA, AÏCHI, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ et POHER
ARTICLE 1ER BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 1.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.