Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Direction de la Séance
N°600
30 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 713 , 712 , 707, 710)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GATTOLIN
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 25
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à maintenir à un an la validité des chèques.
Le chèque constitue en effet un moyen de paiement utile, apprécié de nos concitoyens, qu'il convient de préserver et non d'éteindre par touches successives.