Projet de loi Biodiversité
Direction de la Séance
N°11
7 juillet 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 766 , 765 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. KALTENBACH
ARTICLE 32
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 4° du I du même article L. 1431-4, les mots : « Le cas échéant » sont supprimés ;
Objet
Cet amendement vise à permettre que les fondations et associations soient représentées dans les conseils d’administration des établissements publics de coopération culturelle et des établissements publics de coopération environnementale créés par la présente loi.