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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

6 juillet 2016 : Biodiversité ( rapport - nouvelle lecture )

Rapport n° 765 (2015-2016) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 6 juillet 2016

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (857 Koctets)