Projet de loi Biodiversité
Direction de la Séance
N°16
7 juillet 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 766 , 765 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BERTRAND, AMIEL, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante :
2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité ; »
Objet
Le présent amendement vise à réintroduire le principe déterminant d’absence de perte nette de biodiversité découlant en particulier du principe de prévention.