Projet de loi Biodiversité
Direction de la Séance
N°24 rect.
11 juillet 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 766 , 765 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MÉZARD, REQUIER, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et HUE et Mme MALHERBE
ARTICLE 2 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 16, 19 et 39
Remplacer le mot :
préjudice
Par le mot :
dommage
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.