Projet de loi Biodiversité
Direction de la Séance
N°48
8 juillet 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 766 , 765 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN, M. POHER
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 33 A
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Alinéa 9, au début
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les mesures de compensation sont mises en oeuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne.
Objet
Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée à l'Assemblée nationale sur le critère de proximité des compensations. Le principe de proximité entrant dans la définition de l’équivalence écologique, il apparaît pertinent de le maintenir en vue de créer un cadre législatif permettant des compensations effectives.