Projet de loi Biodiversité

Direction de la Séance

N°60 rect.

11 juillet 2016

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. Loïc HERVÉ, CAPO-CANELLAS, DÉTRAIGNE, GUERRIAU, KERN, LONGEOT et TANDONNET


ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8

Après les mots :

de la flore sauvages,

insérer les mots :

, du gibier

Objet

Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier.

Il peut ainsi être nécessaire de réguler le renard pour protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans par exemple.

Trop souvent, lorsqu’il est question de la protection de la faune et de la flore sauvages, les espèces protégées sont seules visées. Le gibier est pourtant lui aussi une composante de la biodiversité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.