Projet de loi Biodiversité
Direction de la Séance
N°68
8 juillet 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 766 , 765 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. PATRIAT
ARTICLE 59 BIS AB
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’article 59 bis AB alinéa 7 insert un nouveau motif de protection des espèces à l’article L. 411-1 du code de l’environnement : « le rôle essentiel dans l’écosystème ».
En première lecture, l’Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter un article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu’elles s’avéraient particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d’une protection particulière (interdiction de la destruction, de l’altération ou de la dégradation des milieux).
Il convient de confirmer à nouveau le vote de suppression de l’Assemblée nationale en 1ière lecture.