En séance

Projet de loi Biodiversité

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC et POHER, Mme BLANDIN

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 51 QUATERDECIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Pour établir ce bilan bénéfice-risque, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail s'appuie sur les travaux menés par l'Institut national de la recherche agronomique et ceux de l'Institut technique de l'agriculture biologique.

Objet

Cet amendement précise que l'ANSES doit s'appuyer sur les travaux menés par l'INRA et l'ITAB afin d'établir son bilan bénéfices-risques. En effet, les analyses de l'ANSES sont essentiellement chimiques et toxicologiques, il est nécessaire d'y adjoindre les expertises agronomiques et pratiques de l'INRA et de l'ITAB. Ces deux derniers organismes ont d'ailleurs été missionnés afin d'évaluer les aménités de l'agriculture biologique et les externalités de l'agriculture conventionelle, cette évaluation devrait paraître prochainement.