Projet de loi Biodiversité
Direction de la Séance
N°82
11 juillet 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 766 , 765 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 33 A
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
Elles
par les mots :
Les mesures de compensation
Objet
Amendement rédactionnel.