Projet de loi Biodiversité

Direction de la Séance

N°82

11 juillet 2016

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 33 A

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, première phrase

Remplacer le mot :

Elles

par les mots :

Les mesures de compensation

Objet

Amendement rédactionnel.