Projet de loi Biodiversité
Direction de la Séance
N°84
11 juillet 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 766 , 765 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 40
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 80
Remplacer le mot :
dernier
par le mot :
troisième
Objet
Amendement de coordination résultant de l'insertion en deuxième lecture au Sénat d'un quatrième alinéa au nouvel article 6 de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976, créé par le présent article du projet de loi.