Projet de loi Biodiversité
Direction de la Séance
N°85
11 juillet 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 766 , 765 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 2 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 38
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° L’article 2226-1 est ainsi rédigé :
Objet
Amendement de cohérence juridique.
L’article 2226-1 existera déjà au moment de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : il ne faut donc pas prévoir son insertion à la suite de l’article 2226 mais une nouvelle rédaction tenant compte des changements opérés par l’entrée en vigueur de l’ordonnance.