Projet de loi Biodiversité
Direction de la Séance
N°86
11 juillet 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 766 , 765 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 2 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 36 et 37
Remplacer la référence :
1386-21
par la référence :
1248
Objet
Amendement de rectification d'une référence.